1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

À propos

- Discussion de la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance - Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Discussion de la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

Intervenants

JB Jean-Michel Blanquer

Marc Le Fur Député