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Assemblée nationale 30 novembre 2017
Hugues Renson Député
André Chassaigne Député
Martial Saddier Député
Olivia Grégoire Député
2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
À propos
- Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Suite de la discussion de la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
Intervenants
Hugues Renson Député
André Chassaigne Député
Martial Saddier Député
Olivia Grégoire Député