Commission des affaires européennes : conventions démocratiques

À propos

- Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur les conventions démocratiques. - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution

Intervenants

Michel Herbillon Député

Valérie Gomez-Bassac Député

Jean-Louis Bourlanges Député

Ludovic Mendes Député

Jérôme Lambert Député

Marietta Karamanli Député

Pieyre-Alexandre Anglade Député

Danièle Obono Député

Sabine Thillaye Député

Yolaine de Courson Député

Liliana Tanguy Député

Thierry Michels Député

Damien Pichereau Député

Joaquim Pueyo Député

Marguerite Deprez-Audebert Député