2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Assemblée nationale 7 décembre 2017

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels - Suite de la discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires - Suite de la discussion de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales