2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

À propos

- Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018 - Suite de la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Intervenants

Sacha Houlié Député

Hugues Renson Député