Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections

À propos

– Examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections – Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer – Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Intervenants

Dominique Potier Député

Danièle Obono Député

Yaël Braun-Pivet Député

Boris Vallaud Député

Aurélien Pradié Député

Jean-Louis Masson Député

Erwan Balanant Député

Éric Coquerel Député

Arnaud Viala Député

Rémy Rebeyrotte Député

Xavier Breton Député

IF Isabelle Florennes Sénateur

Laurence Vichnievsky Député

Pacôme Rupin Député

Sacha Houlié Député