Commission spéciale pour une société de confiance : Examen des articles (suite) (Après l'article 15 à article 16)

À propos

- Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)

Intervenants

SG Stanislas Guerini Membre du gouvernement

Olivier Dussopt Député

Ugo Bernalicis Député

Laure de La Raudière Député

Arnaud Viala Député

Julien Aubert Député

LS Laurent Saint-Martin Membre du gouvernement

Véronique Louwagie Membre du gouvernement

Philippe Gosselin Député

Mohamed Laqhila Député

Jean-Paul Mattei Député

Emmanuel Maquet Député

Cendra Motin Député

Bruno Millienne Député

Sophie Errante Député

Jeanine Dubié Député

Thibault Bazin Député

Sandrine Mörch Député

Alain Bruneel Député

Jean-Louis Bourlanges Député

Guy Bricout Député

Jean-Charles Taugourdeau Député

Fabrice Brun Député

Gaël Le Bohec Député

Frédéric Reiss Député

Marietta Karamanli Député

Julien Dive Député

Éric Pauget Député

Boris Vallaud Député

Matthieu Orphelin Député

Dominique Da Silva Député

Bruno Fuchs Député