Commission spéciale pour une société de confiance : examen des articles (suite) (Après l'art. 26 à art. 33)

À propos

- Eventuellement, suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)

Intervenants

Véronique Louwagie Membre du gouvernement

Jeanine Dubié Député

Philippe Berta Député

Laure de La Raudière Député

Arnaud Viala Député

Jean-Marie Sermier Député

Sophie Errante Député

Dominique Potier Député

Frédéric Reiss Député

Charles de Courson Député

Éric Straumann Député

Mohamed Laqhila Député

Nicolas Turquois Député

Philippe Gosselin Député

Jean Terlier Député

Adrien Taquet Membre du gouvernement

Hervé Pellois Député

Paul Molac Député

Julien Dive Député

Grégory Besson-Moreau Député

Jean-Baptiste Moreau Député

Gaël Le Bohec Député

Jean-Charles Colas-Roy Député

Cendra Motin Député

Richard Ramos Député

Matthieu Orphelin Député

LS Laurent Saint-Martin Membre du gouvernement

AD Amélie de Montchalin Membre du gouvernement

Emmanuel Maquet Député

Yves Daniel Député

Éric Pauget Député

Véronique Hammerer Député