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Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Assemblée nationale 23 janvier 2018

À propos

- Examen, pour avis, des articles 7, 9, et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Albane Gaillot, rapporteure) - Communication de M. Pierre Dharréville, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative aux aidants familiaux

Intervenants

Albane Gaillot Député
Adrien Quatennens Député
Josiane Corneloup Député
Nathalie Elimas Membre du gouvernement
Agnès Firmin Le Bodo Député
Brahim Hammouche Député
BB Brigitte Bourguignon Sénateur
Caroline Janvier Député
Sébastien Chenu Député