3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

À propos

- Fixation de l'ordre du jour - Discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Intervenants

Marc Le Fur Député

Paul Christophe Membre du gouvernement

Catherine Kamowski Député

Raphaël Schellenberger Député

Thierry Benoit Député

Fabrice Brun Député

Christine Pirès Beaune Député

André Chassaigne Député

Xavier Breton Député

PD Plusieurs députées du groupe RN

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Dino Cinieri Député

Jean-Paul Dufrègne Député

Pierre Cordier Député

Fabien Di Filippo Député

Pierre-Henri Dumont Député

Jean-Hugues Ratenon Député