Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL)

À propos

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ; - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ; - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission).

Intervenants

Marietta Karamanli Député

Ugo Bernalicis Député

MV Manuel Valls Membre du gouvernement

Erwan Balanant Député

Fabien Di Filippo Député

Yaël Braun-Pivet Député

Sacha Houlié Député

Sébastien Huyghe Député

Jean-Luc Warsmann Député

Cécile Untermaier Député

Stella Dupont Député

Raphaël Schellenberger Député

Raphaël Gauvain Député

MG Marie Guévenoux Membre du gouvernement

Matthieu Orphelin Député

Stéphane Peu Député

Florent Boudié Député

Laurence Vichnievsky Député

Éric Ciotti Député

Jean-Louis Masson Député

Thibault Bazin Député

Thomas Rudigoz Député

Émilie Chalas Député

Rémy Rebeyrotte Député