1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)

À propos

- Questions au Gouvernement - Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Intervenants

MD M. Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes

François de Rugy Membre du gouvernement

Hugues Renson Député

BL Bruno Le Maire Membre du gouvernement

AB Agnès Buzyn

PD Plusieurs députées du groupe RN

Maurice Leroy Député

Sébastien Lecornu Membre du gouvernement

Erwan Balanant Député

Fabien Di Filippo Député