3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Élise Fajgeles Député

Delphine Bagarry Député

Sébastien Huyghe Député

Éric Straumann Député

Martine Wonner Député