Commission des affaires européennes : Politique commerciale de l'Union européenne et l'OMC

À propos

- Nomination de rapporteur ; - Présentation du rapport d'information sur la politique commerciale de l'Union européenne et l'OMC ; - Communication de Mme Aude Bono-Vandorme, référente de la commission de la défense, sur la conférence interparlementaires PESC/PSDC de Sofia ; - Présentation du rapport d’information de Mme Carole Grandjean et examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-6 de la Constitution.

Intervenants

Vincent Bru Député

Patrice Anato Député

Carole Grandjean Membre du gouvernement

Aude Bono-Vandorme Député

Sabine Thillaye Député

Jean-Louis Bourlanges Député

Pieyre-Alexandre Anglade Député

Marietta Karamanli Député

Thierry Michels Député

Ludovic Mendes Député

Christine Hennion Député

Joaquim Pueyo Député

Liliana Tanguy Député