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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales

Assemblée nationale 27 mars 2018

À propos

- Questions au Gouvernement - Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Discussion de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

Intervenants

François de Rugy Membre du gouvernement
AB Agnès Buzyn
Carole Bureau-Bonnard Député
PD Plusieurs députées du groupe RN
Fabien Di Filippo Député