3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Intervenants

Yves Jégo Député

Martial Saddier Député

Jacqueline Gourault Membre du gouvernement

Patrice Verchère Député

Valérie Boyer Sénateur

Hervé Saulignac Député