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Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)

Assemblée nationale 9 mai 2018
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À propos

– Examen de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure) – Examen de la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur)

Intervenants

Sophie Mette Député
PM Patrick Mignola Membre du gouvernement
Michel Larive Député
Bertrand Sorre Député
Valérie Bazin-Malgras Député
Régis Juanico Député
Fannette Charvier Député
Frédéric Reiss Député
Béatrice Descamps Député
Nadia Essayan Député
Bruno Studer Député
Constance Le Grip Député
Jean-Félix Acquaviva Député
Laurent Garcia Député
Pierre-Yves Bournazel Député
Virginie Duby-Muller Député
Patrick Vignal Député
Dino Cinieri Député
George Pau-Langevin Député
Stéphane Testé Député
Céline Calvez Député
Elsa Faucillon Député
Gabriel Attal Député
Frédérique Meunier Député
Fabienne Colboc Député
Maxime Minot Député