Commission des lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite); Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplification des modalités de leur nomination

Assemblée nationale 9 mai 2018

À propos

Eventuellement suite de l’ordre du jour de l’après-midi : – Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) – Examen de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (M. Sylvain Waserman, rapporteur) – Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859)