Commission des lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (lecture définitive)

À propos

- Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (T.A. n° 110) (Mme Paula Forteza, rapporteure) ; - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission n° 938) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).

Intervenants

Yaël Braun-Pivet Député