2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif en faveur de l’engagement associatif - Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne - Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap - Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes

Intervenants

Sylvain Waserman Député

PM Patrick Mignola Membre du gouvernement

Agnès Firmin Le Bodo Député