Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois

Assemblée nationale 23 mai 2018

À propos

- Examen au fond et pour avis des propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations ; - Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ; - Nomination d'un rapporteur sur : - le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ; - le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ; - le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ; - la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940).