Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

À propos

- Examen de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n° 652) (M. Julien Aubert, rapporteur), - Examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Intervenants

Julien Aubert Député

Pierre Cordier Député

Damien Adam Député

Annaïg Le Meur Député

Daniel Fasquelle Député

Nicolas Turquois Député

Nicolas Démoulin Député

Roland Lescure Membre du gouvernement

Marguerite Deprez-Audebert Député

Thibault Bazin Député

Dino Cinieri Député

Thierry Benoit Député

Frédérique Meunier Député

Fabien Di Filippo Député

Jean-Charles Taugourdeau Député

Guillaume Kasbarian Député

Vincent Rolland Député

Emmanuelle Ménard Député

Christelle Dubos Membre du gouvernement

Julien Dive Député

Jacques Cattin Député