Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions

Assemblée nationale 13 juin 2018

À propos

– Examen de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) (M. Vincent Descoeur, rapporteur) ; – Examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ; – Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ; – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (n° 882) (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ; – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).