1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (CMP puis vote solennel) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (après l'art 1 à art 3 adt 1772)

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Explications de vote et vote par scrutin public, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Intervenants

François de Rugy Membre du gouvernement

Annie Genevard Membre du gouvernement

Maurice Leroy Député

Stéphane Travert Député

Patrice Verchère Député

Florence Lasserre Député