Commission des finances : Mesures relatives aux conventions fiscales ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

À propos

– examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure pour avis) – examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)

Intervenants

LS Laurent Saint-Martin Membre du gouvernement

Bénédicte Peyrol Député

Éric Woerth Membre du gouvernement

Charles de Courson Député

Jean-Louis Bourlanges Député

Valérie Rabault Député

Gilles Carrez Député

Joël Giraud Député

Émilie Cariou Député

Christophe Jerretie Député

AD Amélie de Montchalin Membre du gouvernement

Jean-Louis Bricout Député

Daniel Labaronne Député

Fabien Roussel Député

Dino Cinieri Député

Michel Castellani Député

Marie-Christine Dalloz Député

Jean-Paul Dufrègne Député

Jean-René Cazeneuve Député

Romain Grau Député

Éric Coquerel Député

Christine Pirès Beaune Député

Patrick Hetzel Député

SE Sarah El Haïry Membre du gouvernement

François Cornut-Gentille Député

Jean-Pierre Vigier Député

François Jolivet Député

Michel Lauzzana Député

Perrine Goulet Député