1ère séance : Questions au Gouvernement ; renforcement des moyens de pilotage de la recherche publique ; Révision générale des taxes à faible rendement ; Certificats d'économie d'énergie ; Règlement du budget 2017

Assemblée nationale 20 juin 2018

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique - Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une révision générale des taxes à faible rendement - Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant les certificats d'économie d'énergie - Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017