3ème séance : Renforcement droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (suite) ; Défense du droit de propriété

Assemblée nationale 21 juin 2018

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Suite de la discussion de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble