Commission des affaires européennes : Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye, Présidente, sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen

À propos

- Présentation du rapport d'information de Mme Sabine Thillaye, Présidente, sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen ; - Communication de Mme Aude Bono-Vandorme sur la réunion interparlementaire du groupe Med de la conférence PESC/PSDC ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.

Intervenants

Sabine Thillaye Député

Jean-Louis Bourlanges Député

Aude Bono-Vandorme Député

Ludovic Mendes Député

Damien Pichereau Député

Christophe Jerretie Député

Carole Grandjean Membre du gouvernement

Liliana Tanguy Député

Xavier Paluszkiewicz Député

Patrice Anato Député