Commission des lois (soir) : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Après l'article 11 à après l'article 14)

À propos

- Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Intervenants

Yaël Braun-Pivet Député

François Pupponi Député

Richard Ferrand Député

Ugo Bernalicis Député

M'jid El Guerrab Député

Erwan Balanant Député

Olivier Marleix Député

Huguette Bello Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Coralie Dubost Député

Marc Fesneau Député

MG Marie Guévenoux Membre du gouvernement

Vincent Bru Député

IF Isabelle Florennes Sénateur

Philippe Dunoyer Député

Sacha Houlié Député