Commission des lois : Lutte contre la fraude ; Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

À propos

- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142) (M. Jean Terlier, rapporteur) () ; - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (Mme Alice Thourot, rapporteure).

Intervenants

Jean Terlier Député

Laurence Vichnievsky Député

Alice Thourot Député

Éric Diard Député

Marine Brenier Député

Cécile Untermaier Député

Éric Ciotti Député

Raphaël Schellenberger Député

Didier Paris Député

Philippe Latombe Député

Florent Boudié Député

Éric Poulliat Député

Danièle Obono Député

Jean-Louis Masson Député

Stéphane Mazars Député

Guillaume Vuilletet Député

Rémy Rebeyrotte Député

Paul Molac Député

Jean-Michel Mis Député