Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis

À propos

- Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ; - audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues à l’article 29-1 du Règlement.

Intervenants

Yaël Braun-Pivet Député

Cécile Untermaier Député

Erwan Balanant Député

Philippe Latombe Député

Nicole Dubré-Chirat Député

Guillaume Larrivé Député

Paul Molac Député

Jean-Michel Mis Député

Hélène Zannier Député

Guillaume Vuilletet Député

Jean Terlier Député