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2ème séance : Etat au service d'une société de confiance ; Tranfert des compétences eau et assainissement (lectures définitives)

Assemblée nationale 31 juillet 2018

À propos

- Lecture définitive du projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance - Lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Intervenants

Carole Bureau-Bonnard Député
Annie Genevard Membre du gouvernement
Émilie Chalas Député
André Chassaigne Député
Arnaud Viala Député
PD Plusieurs députées du groupe RN
Jean-Pierre Vigier Député
Pierre Cordier Député
Jean-Michel Jacques Député
Fabien Di Filippo Député
Maxime Minot Député
Raphaël Schellenberger Député
SG Stanislas Guerini Membre du gouvernement
Bruno Millienne Député