Commission des lois : Lutte contre les fausses informations ; Régime des fouilles en détention

Assemblée nationale 2 octobre 2018

À propos

– En cas d’échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, des propositions de loi organique et ordinaire1 relatives à la lutte contre les fausses informations (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ; – Examen du rapport de la mission d’information sur le régime des fouilles en détention (MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron, co-rapporteurs) ; – Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; – Création de missions d’information sur : - la commune dans la nouvelle organisation territoriale ; - la radicalisation dans les services publics.