Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

Assemblée nationale 7 novembre 2018

À propos

- Examen des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (n° 1350) ; - Nomination d’un rapporteur sur : - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours ; - la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ; - la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ; - Création - d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle ; - d’une « mission flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne.