Commission du développement durable : Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Assemblée nationale 14 novembre 2018

À propos

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de sa transmission) ; – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) ; – en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).