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2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune)

Assemblée nationale 19 novembre 2018

À propos

- Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. - Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Intervenants

NB Nicole Belloubet Membre du gouvernement
Annie Genevard Membre du gouvernement
Erwan Balanant Député
Danièle Obono Député
Sébastien Jumel Député
Ugo Bernalicis Député
Fabien Di Filippo Député
Philippe Gosselin Député
Émilie Chalas Député
Éric Ciotti Député
Cécile Untermaier Député
Elsa Faucillon Député