Commission du développement durable : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

À propos

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ; – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ; – Audition de M. Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Intervenants

Barbara Pompili Député

Jean-Marie Sermier Député

Christophe Bouillon Député

Stéphane Demilly Sénateur

Fabrice Brun Député

Yolaine de Courson Député

Bruno Millienne Député

Bertrand Pancher Député

Guy Bricout Député

Bérangère Abba Membre du gouvernement

Vincent Thiébaut Député

Jean-Yves Bony Député

Emmanuel Maquet Député

Jean-Pierre Vigier Député

Frédérique Tuffnell Député

Paul-André Colombani Député

Bérangère Couillard Membre du gouvernement

Laurence Maillart-Méhaignerie Député

Danielle Brulebois Député

Sandrine Josso Député

Patrice Perrot Député

Zivka Park Député

Stéphanie Kerbarh Député

Aude Luquet Député

Christophe Lejeune Député

Jean-Luc Fugit Député