1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

À propos

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels - Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Intervenants

Marc Le Fur Député

Stéphane Peu Député

Cécile Untermaier Député

Thibault Bazin Député

Nadia Hai Député

Sébastien Jumel Député

Rémy Rebeyrotte Député