Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat

Assemblée nationale 28 novembre 2018

À propos

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Joël GIRAUD, rapporteur général) – Audition de M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat