Commission des affaires européennes : la fiscalité du numérique

À propos

- Présentation du rapport d’information de M. Eric Bothorel et Mme Marietta Karamanli sur la fiscalité du numérique assorti de conclusions ; - Nomination de rapporteurs ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Intervenants

Éric Bothorel Député

Marietta Karamanli Député

Sabine Thillaye Député

Pieyre-Alexandre Anglade Député

Christine Hennion Député

Éric Straumann Député

Thierry Michels Député

Frédérique Dumas Député

Jean-Louis Bourlanges Député