Commission du développement durable : Projet de loi portant création de l’AFB-ONCF

Assemblée nationale 5 décembre 2018

À propos

– éventuellement suite de l’examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ; – éventuellement suite de l’examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;