Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes ; Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ; Accord de libre-échange entre l’Union européenne

Assemblée nationale 6 décembre 2018

À propos

- Présentation du rapport d’information présenté par MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont et examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes (E 13368) 1; - Communication des référents de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) ; - Communication de s référents de la commission des affaires économiques sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam ; - Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.