1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (suivie d'un débat et d'un vote)

Assemblée nationale 5 décembre 2018

À propos

- Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat, suivie d’un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution) - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne