Commission des lois : Réforme pour la justice et renforcement de l’organisation des juridictions

À propos

- Examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire (n° 1503) et organique (n° 1502) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs) ; - Nomination d’un rapporteur sur les propositions de nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et de deux membres du même Conseil par le Président de l’Assemblée nationale.

Intervenants

Laetitia Avia Député

Philippe Gosselin Député

Ugo Bernalicis Député

Cécile Untermaier Député

Philippe Latombe Député

Jean Terlier Député

Antoine Savignat Député

Arnaud Viala Député

Danièle Obono Député

Stéphane Mazars Député

Yaël Braun-Pivet Député

Michel Zumkeller Député

Paul Molac Député

Didier Paris Député

Jean-Louis Masson Député

Laurence Trastour-Isnart Député

Stéphane Peu Député

Marie-France Lorho Député

Éric Ciotti Député

Pierre Cordier Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Philippe Dunoyer Député

Robin Reda Député