Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'OMPI sur les interprétations et les exécutions audiovisuelles

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ; - Audition de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur " la mobilité internationale des Français ".

Intervenants

Laetitia Saint-Paul Député

Jacques Maire Député

Michel Fanget Député

Michel Herbillon Député

Alain David Député