1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Intervenants

Marc Le Fur Député

Richard Ferrand Député

Vincent Bru Député