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2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)

Assemblée nationale 16 janvier 2019

À propos

- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Intervenants

Sylvain Waserman Député
Hugues Renson Député
Antoine Savignat Député
Philippe Gosselin Député
Ugo Bernalicis Député
Jérôme Nury Député
Cécile Untermaier Député
Jean-Philippe Nilor Député
Thibault Bazin Député
Laetitia Avia Député
Hubert Wulfranc Député