1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution

À propos

- Questions au Gouvernement - Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Intervenants

Richard Ferrand Député

Barbara Pompili Député

Francis Vercamer Député

Carole Bureau-Bonnard Député

Serge Letchimy Député

Bastien Lachaud Député