Commission des affaires sociales : propositions de lois diverses

Assemblée nationale 23 janvier 2019

À propos

Suite de l’Examen de 09h30 : – la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n° 1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) – la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur) – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (M. Dominique Potier, rapporteur) – la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n° 1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)