1ère séance : Accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Création Office Français Biodiversité (suite)

À propos

- Discussion du projet de loi accords avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles - Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Intervenants

Carole Bureau-Bonnard Député

Jean Lassalle Député

Thierry Benoit Député